J.O. 188 du 14 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2004 portant nomination du secrétaire général du Comité des entreprises d'assurance

NOR : ECOT0495153A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 5 août 2004, M. Xavier Cognat est nommé secrétaire général du Comité des entreprises d'assurance.